LISEZ SOIGNEUSEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL "LICENCE" AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON "CONTINUER" CI-DESSOUS. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER" VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N' TES PAS D'ACCORD AVEC LESDITS TERMES, CLIQUEZ SUR LE BOUTON "REFUSER" ET (LE CAS …CH…ANT) RESTITUEZ LE LOGICIEL APPLE ¿ L'ENDROIT OŸ VOUS L'AVEZ OBTENU. SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURS….
1. Licence. Apple Computer Inc. ou le cas ÈchÈant, sa filiale locale ("Apple") vous concËde une licence sur, et en aucun cas ne vend, le logiciel, la documentation et les polices de caractËres accompagnant la prÈsente licence, qu'ils soient sur disquette, sur mÈmoire morte (ROM) ou sur tout autre support ("logiciel Apple"). Vous Ítes propriÈtaire du support sur lequel le logiciel Apple est enregistrÈ mais Apple et/ou les concÈdants d'Apple restent propriÈtaires du logiciel Apple. Le logiciel Apple ainsi que les copies que la prÈsente licence vous autorise ‡ rÈaliser et/ou ‡ distribuer sont rÈgis par les termes de la prÈsente licence.
2. Utilisations permises et limitations. La prÈsente licence vous autorise ‡ installer et utiliser le logiciel Apple sur un seul ordinateur ‡ la fois. La prÈsente licence n'autorise pas le fonctionnement du logiciel Apple sur plus d'un ordinateur ‡ la fois. Vous pouvez rÈaliser une seule copie du logiciel Apple en langage machine aux fins exclusives de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit impÈrativement reproduire les informations relatives au droit d'auteur figurant sur l'original. Sauf et dans les limites o˘ la loi ou la prÈsente licence l'autorise, vous ne pouvez pas, en totalitÈ ou en partie, dÈcompiler, manipuler, dÈsassembler, modifier, louer, louer ‡ crÈdit bail, prÍter, concÈder des licences, diffuser ou crÈer des produits dÈrivÈs ‡ partir du logiciel Apple ni transmettre le logiciel Apple par un rÈseau. Toutefois, vous pouvez transfÈrer les droits qui vous sont concÈdÈs par la prÈsente licence, sous rÈserve que vous transfÈriez la documentation y affÈrent, la prÈsente licence et une copie du logiciel Apple ‡ un tiers qui s'engage ‡ accepter d'Ítre liÈ par les termes et conditions de la prÈsente Licence et que vous dÈtruisiez toutes les copies du logiciel Apple en votre possession. LE LOGICIEL APPLE N'EST PAS DESTIN… ¿ TRE UTILIS… DANS LE FONCTIONNEMENT D'INSTALLATIONS NUCL…AIRES, DE NAVIGATION A…RIENNE, DE SYST»MES DE COMMUNICATION NI DE CONTR‘LE DE TRAFIC A…RIEN, DANS LES CAS OŸ LE D…FAUT DU LOGICIEL APPLE POURRAIT PROVOQUER LA MORT, DES DOMMAGES CORPORELS OU DE GRAVES DOMMAGES ¿ L'ENVIRONNEMNENT. La prÈsente licence sera rÈsiliÈe immÈdiatement et de plein droit, sans notification prÈalable de la part d'Apple, si vous ne vous conformez pas ‡ l'une quelconque de ses dispositions.
3. Garantie des supports (le cas ÈchÈant). Apple garantit les supports sur lesquels le logiciel Apple est enregistrÈ contre tout vice de matÈriau et de main d'oeuvre, sous condition d'une utilisation normale, pendant une pÈriode de quatre-vingt-dix (90) jours ‡ compter de la date d'achat initiale. Votre seul recours, au titre du prÈsent article se limite, et ceci ‡ la discrÈtion d'Apple, soit au remboursement du prix du produit contenant le logiciel Apple, soit au remplacement du logiciel Apple, lorsqu'il est restituÈ ‡ Apple ou ‡ un reprÈsentant autorisÈ d'Apple avec une copie de la facture. CETTE LIMITATION DE GARANTIE ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT… MARCHANDE ET D'AD…QUATION ¿ UN USAGE PARTICULIER SONT LIMIT…ES ¿ UNE DUR…E DE QUATRE-VINGT-DIX JOURS (90) ¿ COMPTER DE LA DATE D'ACHAT INITIALE. CERTAINES L…GISLATIONS NE PERMETTANT PAS DE LIMITER LA DUR…E D'UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONN…E CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. LA LIMITATION DE GARANTIE TELLE QU'EXPRIM…E CI-DESSUS EST EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, QUELLE QUE SOIT SA FORME, ORALE, …CRITE, EXPRESSE OU TACITE. CETTE GARANTIE VOUS CONF»RE DES DROITS SP…CIFIQUES. VOUS POUVEZ …GALEMENT POSS…DER D'AUTRES DROITS TRIBUTAIRES DE LA L…GISLATION EN VIGUEUR.
4. Exclusion de garantie sur le logiciel Apple. Vous reconnaissez et admettez expressÈment que l'utilisation du logiciel Apple est ‡ vos risques et pÈrils. Le logiciel Apple est fourni "TEL QUEL" sans garantie d'aucune sorte, et Apple et les concÈdants d'Apple (aux fins des dispositions des paragraphes 4 et 5, l'expression "Apple" dÈsigne collectivement Apple et les concÈdants d'Apple) EXCLUENT EXPRESS…MENT TOUTE GARANTIE ET/OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE FA«ON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALIT… MARCHANDE ET D'AD…QUATION ¿ UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFA«ON ET DE RESPECT DES DROITS DE TIERS. APPLE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT ¿ VOS BESOINS NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREUR NI QUE TOUT D…FAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIG…. DE PLUS, APPLE NE GARANTIT PAS NI NE FAIT AUCUNE D…CLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES R…SULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL APPLE OU DE LA DOCUMENTATION Y AFF…RENT EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILIT… OU AUTRE. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL, COMMUNIQU…S VERBALEMENT OU PAR …CRIT PAR APPLE OU PAR UN DE SES REPR…SENTANTS AUTORIS…S NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE OU AUGMENTER DE QUELQUE MANI»RE QUE CE SOIT L'…TENDUE DE LA PR…SENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S'AV…RAIT D…FECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL (ET NON APPLE NI UN REPR…SENTANT AGR…… D'APPLE) LE CO€T TOTAL DE TOUTE R…VISION, R…PARATION OU MODIFICATION N…CESSAIRE. CERTAINES L…GISLATIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION MENTIONN…E CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. QuickTime Player permet d'obtenir automatiquement des rÈsultats de recherches qui recensent les informations et les sites localisÈs ‡ l'Èchelle mondiale via Internet. Apple ne pouvant exercer aucun contrÙle sur ces sites et ces informations, aucune garantie n'est offerte ‡ cet Ègard, y compris quant ‡ : (i) l'exactitude, la validitÈ, le contenu et la qualitÈ de ces sites et informations ni (ii) en cas d'obtention de rÈsultats rÈprÈhensibles ou non pertinents au terme d'une recherche via QuickTime Player. Les informations proposÈes sur Internet s'adressant parfois ‡ un public adulte et pouvant Ítre considÈrÈes de nature rÈprÈhensible ‡ l'Ègard de certaines personnes ou des mineurs, les rÈsultats d'une recherche ou la saisie d'une adresse particuliËre ‡ l'aide de QuickTime Player peuvent de maniËre automatique et accidentelle produire des liens ou des rÈfÈrences ‡ ce type d'informations. Lorsque vous utilisez QuickTime Player, vous reconnaissez qu'Apple ne fait aucune dÈclaration et ne formule aucune garantie quant au bien-fondÈ des informations visualisÈes ‡ l'aide de QuickTime Player, que ce soit via le bouton "ChaÓnes" prÈinstallÈ ou ‡ la suite d'une recherche que vous avez effectuÈe. Apple ne garantit pas l'ordre, l'exactitude, l'exhaustivitÈ ni l'opportunitÈ des informations visualisÈes par le biais de QuickTime Player. Apple, ses reprÈsentants, membres et filiales ne pourront en aucun cas Ítre tenus responsables, directement ou indirectement, devant vous ou toute autre personne des rÈsultats obtenus via QuickTime Player ni de toute inexactitude, erreur ou omission relevÈe dans ces derniers.
La disposition qui suit n'est applicable que pour la France : l'application de la prÈsente garantie ne saurait vous priver de vos droits ‡ la garantie lÈgale (en cas de dÈfauts ou de vices cachÈs).
5. Limitation de responsabilitÈ. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA N…GLIGENCE, APPLE NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, SP…CIAL OU ACCESSOIRE R…SULTANT DE OU RELATIF ¿ LA PR…SENTE LICENCE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILIT… POUR DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION MENTIONN…E CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. La seule responsabilitÈ d'Apple envers vous au titre de tout dommage n'excÈdera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $).
6. Engagement relatif aux exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou rÈexporter le logiciel Apple que conformÈment aux lois des …tats-Unis et aux lois du pays dans lequel vous avez obtenu le logiciel Apple. En particulier mais sans limitation, le logiciel Apple ne peut Ítre exportÈ ou rÈexportÈ (i) dans tout pays soumis ‡ embargo des …tats-Unis (ni ‡ tout rÈsident ou ressortissant de ce pays) ni (ii) ‡ toute personne figurant sur la liste "Specially Designated Nationals" du MinistËre des Finances des …tats-Unis ou sur le fichier "Table of Denial Orders" du MinistËre du Commerce des …tats-Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous dÈclarez et garantissez que vous n'Ítes pas situÈ, sous le contrÙle de, ou ressortissant ou rÈsident d'un pays spÈcifiÈ ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionnÈes ci-dessus.
7. Gouvernement des …tats-Unis. Si le logiciel Apple est fourni au gouvernement des …tats-Unis, le logiciel Apple est classÈ "restricted computer software" tel que ce terme est dÈfini dans la clause 52.227-19 du FAR. Les droits du gouvernement des …tats-Unis sur le logiciel Apple sont dÈfinis pas la clause 52.227-19 du FAR.
8. Loi applicable et divisibilitÈ du contrat. Si une filiale Apple est prÈsente dans le pays o˘ vous avez acquis la licence du logiciel Apple, la prÈsente licence sera rÈgie par la loi du pays dans lequel la filiale est installÈe. Dans le cas contraire, la prÈsente licence sera rÈgie par les lois des …tats-Unis et de l'…tat de Californie. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu'une disposition de la prÈsente licence est inapplicable, en totalitÈ ou en partie, les autres dispositions de la prÈsente licence resteront entiËrement applicables.
9. Accord complet. Cette licence constitue l'intÈgralitÈ de l'accord entre les parties quant ‡ l'utilisation du logiciel Apple et remplace toutes les propositions ou accords antÈrieurs ou actuels, Ècrits ou verbaux, ‡ ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet ‡ moins d'Ítre stipulÈs par Ècrit et signÈs par un reprÈsentant d˚ment agrÈÈ d'Apple.
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LISTE DES FILIALES INTERNATIONALES
PAYS FILIALE
Afrique du Sud Apple Computer (Proprietary) Limited
